Ce 21 octobre 2015 a été déposé une proposition de loi relative à l’usage du défibrillateur cardiaque par le député Jean-Pierre Decool, député du Nord. Cette proposition de loi vise notamment à rendre obligatoire le défibrillateur cardiaque pour les entreprises, les centres commerciaux, les établissements recevant du public et les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
Partant du constat que 50 000 personnes décèdent chaque année des suites d’une fibrillation ventriculaire, le député rappelle l’importance d’agir dans les toutes premières minutes, et par conséquent, d’avoir un maillage conséquent du territoire en défibrillateurs entièrement automatiques.
Le député Jean-Pierre Decool rappelle les données statiques comparatives entre les Etats-Unis où les défibrillateurs sont très nombreux et la France. Aux Etats-Unis, 26 % des personnes victimes de fibrillation, hors domicile, sont sauvées, contre 3 à 5 % en France. Le potentiel de vies sauvées est par conséquent important.
La proposition de loi intervient sur plusieurs aspects : l’aggravation des peines pour toute dégradation d’un défibrillateur, une généralisation des formations au secourisme et notamment à l’utilisation du défibrillateur, l’obligation d’installation de défibrillateurs dans les entreprises de plus de 50 salariés, les locaux commerciaux de plus de 1000 mètres carrés, les lieux recevant du public, les lycées et collèges, les immeubles d’habitation, et, enfin, sur la géolocalisation des défibrillateurs.
L’exposé des motifs et la proposition de loi sont consultables en cliquant sur l’image ci-dessous.