Présentée par le député Xavier Bertrand, le 11 février 2014, une nouvelle proposition de loi vise à rendre obligatoire la présence d’un défibrillateur cardiaque dans les établissements recevant du public de catégorie 1 et 2, c’est-à-dire recevant plus de 750 personnes. La vérification de la présence d’un défibrillateur opérationnel serait contrôlée par la Commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité.
Il incomberait à l’exploitant de l’établissement de s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil et des accessoires ainsi que de la maintenance du défibrillateur. A ce titre, Defibtech accompagne ses clients avec deux formules de contrat de maintenance : le contrat de maintenance Tranquillité et le contrat de maintenance sur site.
Il est prévu également la création d’une base nationale de données répertoriant les lieux d’implantation exact de chaque défibrillateur cardiaque. Cette base de données des défibrillateurs serait coordonnée par les Agences Régionales de Santé, ce qui fait déjà partie à ce jour de leurs prérogatives.
Pour retrouver les détails de cette proposition de loi, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Assemblée Nationale en cliquant sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1780.asp.