Ce 29 janvier 2014, une proposition de loi a été déposée par Mme Sophien Rohfritsch visant à une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs.
Cette proposition porte notamment sur une meilleure signalisation des défibrillateurs positionnés en extérieur sur la voie publique. La proposition prévoit que lorsqu’une commune dispose de lieux recevant du public pourvus de défibrillateurs cardiaques, le maire a alors la compétence d’implanter des panneaux signalétiques sur la voirie communale, en respectant le modèle fixé par l’arrêté du août 2010.
La proposition prévoit également une formation obligatoire des agents territoriaux à l’utilisation du défibrillateur. Ceci sera rendu possible par l’intégration de la formation à la prévention et secours civiques de niveau, couramment appelé PSC1, dans le cadre des formations obligatoires des agents de la fonction publique territoriale, avec un renouvellement tous les deux ans.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1745.asp